Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/MJSK0470212A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Il est institué auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé.