Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/MJSK0470212A/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


L'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs) et l'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs) sont abrogés.