Arrêté du 21 septembre 2004 complétant l'arrêté du 9 mars 1973 portant création du comité d'histoire de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/SANS0422855A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 8 de l'arrêté du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le comité d'histoire de la sécurité sociale comporte un directeur exécutif et un secrétariat permanent destinés à l'assister dans ses travaux et dans son action dont le responsable est nommé par arrêté du ministre. »