Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2004 complétant l'arrêté du 9 mars 1973 portant création du comité d'histoire de la sécurité sociale
NOR : SANS0422855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/SANS0422855A/jo/article_3
Texte n°11