Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/DEFD0401081D/jo/texte

Texte n°10

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • Au titre Ier (Etat-major des armées) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, au 1° (Direction du renseignement militaire), l'alinéa : « M. le général Jean Louis Simon, directeur adjoint pour les plans ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Eric Petit, directeur adjoint pour les plans ; ».


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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