Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSA0400093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/JUSA0400093A/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe


A N N E X E 1


LISTE DES CORPS NOTÉS AFFECTÉS À L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR


Corps de catégorie B


Secrétaire administratif de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.


Corps de catégorie C


Adjoint administratif.
Agent administratif.
Agent des services techniques.
Conducteur d'automobile.




A N N E X E 2


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 28/03/2004 page 5953 à 5954



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 28/03/2004 page 5953 à 5954