Article 6
Ce compte rendu d'évaluation est transmis au bureau du personnel du service de l'administration générale et versé au dossier de l'agent.
Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSA0400093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/JUSA0400093A/jo/article_6
Texte n°4