Article 2
Les fonctionnaires visés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation annuelle reposant sur un entretien individuel qui donne lieu à un compte rendu.
Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSA0400093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/JUSA0400093A/jo/article_2
Texte n°4