Article 1
Le tableau fixé à l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2004 page 2177 à 2178
Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0450006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/JUSF0450006A/jo/article_1
Texte n°22