Arrêté du 24 décembre 2003 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE0440005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/JUSE0440005A/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe



A N N E X E
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES
DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES AINSI QUE DES SOUS-RÉGIES DE RECETTES ET DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 06/01/2004 page 411 à 413