Article 3
A l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, le mot : « web » est remplacé par le mot : « internet ».
Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0370017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/ECOS0370017A/jo/article_3
Texte n°14