Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0370017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/ECOS0370017A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;
- l'inscription à une liste de diffusion : l'adresse de messagerie électronique (mél), la date d'inscription ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél, téléphone, télécopie, adresse postale, identité, âge, informations sur l'équipement informatique, catégorie socioprofessionnelle, niveau de diplôme. »