Article 3
La capacité d'accueil du centre éducatif fermé de Beauvais est de 10 places. Le centre accueillera des mineurs âgés de treize à seize ans.
Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais
NOR : JUSF0350079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/JUSF0350079A/jo/article_3
Texte n°24