Article 4
Les agents en fonction au 1er septembre 2003 au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance sont affectés au centre éducatif fermé de Beauvais à cette date.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : JUSF0350079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/JUSF0350079A/jo/article_4
Texte n°24
Les agents en fonction au 1er septembre 2003 au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance sont affectés au centre éducatif fermé de Beauvais à cette date.
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