Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais

Version INITIALE

NOR : JUSF0350079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/JUSF0350079A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Les agents en fonction au 1er septembre 2003 au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance sont affectés au centre éducatif fermé de Beauvais à cette date.