Le gestionnaire d'infrastructure notifie en temps utile à chaque entreprise ferroviaire concernée les évolutions de la réglementation applicable. Ces entreprises mettent à jour leur propre documentation en respectant le processus spécifié au deuxième alinéa de l'article 8.
Toute modification substantielle apportée par les entreprises ferroviaires à leurs consignes et instructions opérationnelles visées au premier alinéa de l'article 8 doit respecter les conditions spécifiées au deuxième alinéa de cet article.