Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT0301021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/EQUT0301021A/jo/article_25

Texte n°33

Article 25


Les entreprises ferroviaires décrivent leur processus de bouclage et de revues leur permettant de vérifier l'efficacité de leur politique de sécurité et son adéquation permanente aux objectifs de sécurité.
Aux mêmes fins, le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire d'infrastructure délégué rencontrent annuellement chaque entreprise ferroviaire. En tant que de besoin, et notamment à l'occasion d'incidents significatifs ou répétitifs, des revues spéciales peuvent être organisées.
Ces processus sont définis par l'entreprise ferroviaire en accord avec le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire d'infrastructure délégué.