Article 11
L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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NOR : DEFD0301750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301750A/jo/article_11
Texte n°11
L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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