Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0301750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301750A/jo/article_11

Texte n°11

Article 11


L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.