Article 12
L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0301750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301750A/jo/article_12
Texte n°11
L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
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