Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0301750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301750A/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.