Article 10
Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301750A/jo/article_10
Texte n°11
Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.
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