Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0758100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/DEVA0758100D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/2007-1510/jo/article_14

Texte n°3

Article 14


Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 3