Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

Version INITIALE

NOR : IOCA0752768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/8/IOCA0752768A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La rémunération des personnels en activité qui, en raison du temps de service accompli, seraient reclassés à un niveau indiciaire inférieur à celui qu'ils ont atteint est fixée dans l'échelonnement défini à l'article 1er, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice détenu par ces personnels.