Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
NOR : IOCA0752768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/8/IOCA0752768A/jo/article_3
Texte n°12