Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion tel qu'il a été adopté le 22 mars 2007 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion.
Arrêté du 20 juillet 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
NOR : ECEA0756910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/ECEA0756910A/jo/article_1
Texte n°18