Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé « Cap digital, image, multimédia et vie numérique » (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0750049Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/INDI0750049Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/2007-415R1/jo/texte

Texte n°19


  • Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2007, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 5590 ; l'annexe ci-après annule et remplace l'annexe publiée au Journal officiel du 25 mars 2007.


  • A N N E X E


    ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051578 DÉNOMMÉ « CAP DIGITAL, IMAGE, MULTIMÉDIA ET VIE NUMÉRIQUE »


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2007 texte numéro 19