Arrêté du 20 juillet 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

Version INITIALE

NOR : ECEA0756910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/ECEA0756910A/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,2 Ko


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8, R. 711-36 et R. 711-45 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion en date du 22 mars 2007 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région de la Réunion en date du 21 mai 2007,
Arrête :


  • Est approuvé le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion tel qu'il a été adopté le 22 mars 2007 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion.


  • Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2007.


Christine Lagarde


Nota. - Le schéma directeur de La Réunion est à consulter sur le site internet « www.pme.gouv.fr ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,2 Ko