Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre
NOR : DEFT0601170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/DEFT0601170A/jo/article_2
Texte n°4