Arrêté du 7 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0601170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/DEFT0601170A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'arrêté du 8 mars 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, après les mots : « mise en oeuvre par », lire : « la sous-direction recrutement ».
II. - A l'article 3, la liste des destinataires des données à caractère personnel est complétée par : « l'Agence nationale pour l'emploi ».