Article 12
La gestion comptable et financière des communes de Carlipa, Cenne-Monestiés, Villemagne et Villespy est transférée de la trésorerie de Saissac à celle d'Alzonne.
République
Française
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NOR : BUDR0203076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/BUDR0203076A/jo/article_12
Texte n°35
La gestion comptable et financière des communes de Carlipa, Cenne-Monestiés, Villemagne et Villespy est transférée de la trésorerie de Saissac à celle d'Alzonne.
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