Article 13
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Denis et Saissac est transférée de la trésorerie de Saissac à celle de Cuxac-Cabardès.
Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/BUDR0203076A/jo/article_13
Texte n°35