Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/BUDR0203076A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aragon, Montolieu, Moussoulens et Ventenac-Cabardès sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle d'Alzonne.