Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/BUDR0203076A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Montclar sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle de Saint-Hilaire.