Article 3
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 18 000 équivalents-habitants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD0650486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/DEVD0650486A/jo/article_3
Texte n°39
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 18 000 équivalents-habitants.
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