Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère)

Version INITIALE

NOR : DEVD0650486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/DEVD0650486A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le tracé de la canalisation pour lequel est accordée la dérogation est celui qui figure dans l'étude d'incidence complémentaire de février 2005.