Article 4
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Finistère et au syndicat intercommunal à vocations multiples de Combrit-Ile Tudy et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : DEVD0650486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/DEVD0650486A/jo/article_4
Texte n°39
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Finistère et au syndicat intercommunal à vocations multiples de Combrit-Ile Tudy et sera publié au Journal officiel de la République française.
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