Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère)

Version INITIALE

NOR : DEVD0650486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/DEVD0650486A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Le présent arrêté sera notifié au préfet du Finistère et au syndicat intercommunal à vocations multiples de Combrit-Ile Tudy et sera publié au Journal officiel de la République française.