Article 13
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une période de trois ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200834D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200834D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1517/jo/article_13
Texte n°64
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une période de trois ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration.
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