Article 2
Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus dans un délai de 10 jours à compter de la signature du présent arrêté.
République
Française
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NOR : DEFP0201610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFP0201610A/jo/article_2
Texte n°235
Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus dans un délai de 10 jours à compter de la signature du présent arrêté.
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