Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8220 à 8221
Arrêté du 12 avril 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR : ATEE0210154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/ATEE0210154A/jo/article_1
Texte n°189