Arrêté du 12 avril 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : ATEE0210154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/ATEE0210154A/jo/article_2

Texte n°189

Article 2


Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.