Article 6
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2002 autorisant la société Belgacom Présence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : ECOI0220161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/ECOI0220161A/jo/article_6
Texte n°18