Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement

Version INITIALE

NOR : DEFB0201001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/DEFB0201001A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresses [postale et professionnelle de courrier électronique], numéros [de téléphone privé et professionnel, de télécopie et du permis de conduire]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants [prénoms, sexe, date(s) de naissance, à charge ou non], personne à prévenir en cas d'urgence [nom, prénom, lien de parenté, adresse, téléphone]) ;
- à la situation militaire (grade, arme, spécialité, durée des services, affectation, numéro matricule) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes, certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, formation professionnelle [nature et date des cours, stages ou autres actions de formation]) ;
- à la vie professionnelle (date de recrutement, grades ou emplois et affectations successifs et actuels, statut, fonction, résidences administratives successives et actuelle, congés [annuels, maladie, longue maladie, longue durée, maternité, liés aux charges parentales, de formation professionnelle], habilitations [catégories, dates de la demande, de la délivrance, de validité et de renouvellement], numéro du badge).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.