Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement

Version INITIALE

NOR : DEFB0201001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/DEFB0201001A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents responsables de la gestion du personnel ;
- le commandement de la marine à Paris ;
- la direction du personnel militaire de la marine ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.