Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement

Version INITIALE

NOR : DEFB0201001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/DEFB0201001A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Explorex » mis en oeuvre par le centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement et dont la finalité principale est la gestion du personnel militaire et civil.