Article 3
La commission peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié plus un de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services passés pour le compte du centre d'études des tunnels
NOR : EQUR0200067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/EQUR0200067A/jo/article_3
Texte n°54