Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef comptable ou son représentant. Il n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services passés pour le compte du centre d'études des tunnels
NOR : EQUR0200067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/EQUR0200067A/jo/article_2
Texte n°54