Article 3
Le cycle retenu est défini dans le cadre de chaque engagement interne de service.
Arrêté du 13 décembre 2001 définissant les cycles de travail à la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0100061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/13/ECOK0100061A/jo/article_3
Texte n°3