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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0053 du 3 mars 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-300 du 28 février 2002 pris pour l'application de diverses dispositions du code monétaire et financier et modifiant les décrets n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés
  2. Décret n° 2002-301 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
  3. Arrêté du 13 décembre 2001 définissant les cycles de travail à la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie
  5. Arrêté du 27 février 2002 portant report de crédits
  6. Arrêté du 27 février 2002 portant report de crédits

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-302 du 28 février 2002 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
  2. Arrêté du 8 février 2002 pris en application de l'article R. 414-2 du code de la mutualité et fixant la nomenclature du registre national des mutuelles
  3. Arrêté du 19 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 19 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 21 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant n° 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmière

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 28 février 2002 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège

  • PDF - 23,1 Mo

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