Arrêté du 13 décembre 2001 définissant les cycles de travail à la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0100061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/13/ECOK0100061A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Pour répondre à des sujétions particulières, des cycles dérogatoires dont la durée hebdomadaire est de 25 heures et de 35 heures peuvent être mis en oeuvre.