Article 6
Les dossiers de candidature sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (bureau recrutement) avant le 31 janvier 2005, terme de rigueur.
Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2005
NOR : DEFK0401370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401370A/jo/article_6
Texte n°38