Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : DEFK0401370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401370A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Les candidatures sont établies selon un imprimé conforme au modèle de l'annexe du présent arrêté. Les autorités hiérarchiques chargées d'émettre un avis sont celles définies dans la circulaire n° 252/DEF/DCSSA/CH du 2 mars 2004 relative aux filières de notation en 2004.
Dans leurs appréciations, les autorités hiérarchiques intervenant en 2e et en 3e ressort doivent valider l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans le domaine considéré et l'assortir d'un avis technique sur sa manière de servir motivé et classé par ordre de priorité.