Arrêté du 27 décembre 2004 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0440050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/BUDB0440050A/jo/article_2

Texte n°94

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 3 927 794 EUR applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.